Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020078504
Texte parentLEGITEXT000020078498
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du premier alinéa du II de l'article 2 bis de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« II. ― En application de l'article R. 351-22-1, les plafonds de loyers visés à l'article R. 351-17-3 sont fixés comme suit :
2. ZONE
3. PERSONNE SEULE
(en euros)
4. COUPLE SANS PERSONNE
à charge (en euros)
5. PERSONNE SEULE
ou couple
ayant une personne
à charge (en euros)
6. PAR PERSONNE
à charge supplémentaire
(en euros)
7. I
8. 278, 06
9. 335, 36
10. 379, 03
11. 54, 97
12. II
13. 242, 33
14. 296, 62
15. 333, 77
16. 48, 57
17. III
18. 227, 13
19. 275, 35
20. 308, 72
21. 44, 25
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 1978 Divisions : Art. 2 bis
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