Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit : La mention : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
2. BÉNÉFICIAIRE
3. VALEURS (en euros)
4. Personne seule
5. 235, 39
6. Couple sans personne à charge
7. 288, 12
8. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
9. 324, 21
10. Par personne supplémentaire à charge
11. 47, 18
12. est remplacée par la mention : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
13. BÉNÉFICIAIRE
14. VALEURS (en euros)
15. Personne seule
16. 242, 33
17. Couple sans personne à charge
18. 296, 62
19. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
20. 333, 77
21. Par personne supplémentaire à charge
22. 48, 57
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 juillet 1978
Divisions : Art. 2 quater