Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes : « 24° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2008 : « a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
2. DÉSIGNATION
3. ZONE 1 (en euros)
4. ZONE 2 (en euros)
5. ZONE 3 (en euros)
6. Bénéficiaire isolé
7. 350, 02
8. 312, 36
9. 291, 61
10. Couple sans personne à charge
11. 422, 26
12. 375, 96
13. 349, 66
14. Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
15. 494, 49
16. 439, 57
17. 407, 73
18. Par personne supplémentaire à charge
19. 72, 23
20. 63, 60
21. 58, 05
22. « b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :
23. DÉSIGNATION
24. ZONE 1 (en euros)
25. ZONE 2 (en euros)
26. ZONE 3 (en euros)
27. Bénéficiaire isolé
28. 281, 74
29. 251, 16
30. 234, 55
31. Couple sans personne à charge
32. 340, 00
33. 302, 49
34. 281, 38
35. Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
36. 398, 26
37. 353, 82
38. 328, 23
39. Par personne supplémentaire à charge
40. 58, 26
41. 51, 33
42. 46, 84
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 juillet 1978 : art. 6