Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 1er.-Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :
2. DÉSIGNATION
3. ZONE I (en euros)
4. ZONE II (en euros)
5. ZONE III (en euros)
6. Bénéficiaire isolé.
7. 416, 35
8. 380, 73
9. 361, 38
10. Couple sans personne à charge.
11. 488, 08
12. 444, 35
13. 420, 32
14. Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.
15. 520, 43
16. 473, 77
17. 445, 93
18. Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge.
19. 556, 95
20. 507, 16
21. 475, 35
22. Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge.
23. 593, 63
24. 540, 41
25. 504, 78
26. Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge.
27. 640, 29
28. 575, 85
29. 537, 85
30. Par personne supplémentaire à charge.
31. 66, 41
32. 60, 02
33. 55, 70
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 1979 : art. 1