Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020078530
Texte parentLEGITEXT000020078524
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé, la valeur de « 1 085 € » est remplacée par celle de « 1 200 € » et la valeur de « 1 627 € » est remplacée par celle de « 1 800 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 1979 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.