Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2009.

TexteDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

IdentifiantLEGIARTI000020082706

Texte parentLEGITEXT000020082666

Référencearticle 1 du décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 (version du 2 janvier 2009)Légifrance →

1. Le décret du 4 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 49.

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