Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000020082712
Texte parentLEGITEXT000020082666
Référencearticle 10 du décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « de la classe préparatoire » sont remplacés par les mots : « des classes préparatoires » ;
3. 2° Au 8°, les mots : « à l'article 41-2 » sont remplacés par les mots : « au b de l'article 1er-1 » ;
4. 3° Au 9°, les mots : « à la classe préparatoire mentionnée » sont remplacés par les mots : « aux classes préparatoires mentionnées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.