Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000020082716
Texte parentLEGITEXT000020082666
Référencearticle 13 du décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13-3 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « collaborateurs extérieurs » sont remplacés par les mots : « enseignants associés » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « collaborateurs » est remplacé par les mots : « enseignants associés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 13-3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.