Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000020082718
Texte parentLEGITEXT000020082666
Référencearticle 16 du décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le nombre : « vingt-sept » est remplacé par le nombre : « trente et un » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « vingt et un, vingt-deux ou au moins vingt-trois » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq, vingt-six ou au moins vingt-sept ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 17
Aller plus loin
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