Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000020082762
Texte parentLEGITEXT000020082666
Référencearticle 17 du décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la seconde phrase de l'article 17-2, lesmots : « Cette classe, qui a » sont remplacés par les mots : « Ces classes, qui ont », les mots : « est organisée » sont remplacés par les mots : « sont organisées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 17-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.