Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Un conseiller d'Etat, vice-président ; » ;
4. 2° Au 3°, les mots : « deux professeurs » sont remplacés par les mots : « un professeur » et le mot : « chargés » est remplacé par le mot : « chargé » ;
5. 3° Le 4° est remplacé par cinq alinéas numérotés 4°, 5°, 6°, 7° et 8° ainsi rédigés :
6. « 4° Quatre magistrats de l'ordre judiciaire ;
7. « 5° Un avocat ;
8. « 6° Un psychologue ;
9. « 7° Une personne qualifiée en matière de recrutement ;
10. « 8° Une personne choisie en raison de sa compétence dans une profession autre que celles mentionnées aux alinéas précédents. » ;
11. 4° Dans la deuxième phrase du sixième alinéa, les mots : « Le même arrêté désigne le membre du jury appelé à remplacer » sont remplacés par les mots : « Le vice-président remplace » ;
12. 5° Au septième alinéa, la première phrase est complétée par les mots : «, au plus tard la veille de l'épreuve pour laquelle ils sont désignés » ;
13. 6° Au neuvième alinéa, le mot : « première » est remplacé par le mot : « cinquième » et les mots : « et quatre membres du jury » sont remplacés par les mots : «, le vice-président, un des quatre magistrats de l'ordre judiciaire et les membres visés aux 5°, 6°, 7° et 8° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 19