Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000020082682
Texte parentLEGITEXT000020082666
Référencearticle 27 du décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 36 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « d'une durée de vingt minutes » sont supprimés, le mot : « vivante » est remplacé par le mot : « anglaise » et le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 2 » ;
3. 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Cette épreuve est de même nature et de même durée que l'épreuve d'admission prévue au 2° de l'article 18.
5. « La liste des langues étrangères qui peuvent être choisies par les candidats est établie par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 36
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