Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · Article

Article 34

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000020082692
Texte parentLEGITEXT000020082666
Référencearticle 34 du décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 41-2est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 72-355 du 4 mai 1972 : art. 41-2

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