Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000020082734
Texte parentLEGITEXT000020082666
Référencearticle 39 du décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III du titre III est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Déclaration d'aptitude et classement
des auditeurs de justice »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 Divisions : Chapitre III : Déclaration d'aptitude et classement des auditeurs de justice
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