Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000020082750
Texte parentLEGITEXT000020082666
Référencearticle 4 du décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le directeur est secondé par les personnels de direction mentionnés à l'article 1er du décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 modifié régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 3
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