Texte publié au Journal officiel
1. Aux 1° et 2° de l'article 46, les chiffres : « 10 » et « 12 » sont remplacés par le chiffre : « 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 46
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · Article
Article 41
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000020082698
Texte parentLEGITEXT000020082666
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