Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 53, les mots : « 24, 25 et 27 » sont remplacés par l'énumération : « 24 et 25 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 53
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · Article
Article 49
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000020082704
Texte parentLEGITEXT000020082666
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.