Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000020082778
Texte parentLEGITEXT000020082666
Référencearticle 51 du décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Le personnel de direction de l'Ecole nationale de la magistrature comprend, outre le directeur :
3. « 1° Un directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche ;
4. « 2° Un directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée ;
5. « 3° Un ou plusieurs sous-directeurs, placés auprès des directeurs adjoints par décision prise par le directeur de l'école, après avis de son conseil d'administration ;
6. « 4° Un secrétaire général ;
7. « 5° Un chef de cabinet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 : art. 1
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