Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · Article

Article 52

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000020082792
Texte parentLEGITEXT000020082666
Référencearticle 52 du décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 est complété par les mots : «, sur proposition du directeur ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 : art. 2

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