Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000020082794
Texte parentLEGITEXT000020082666
Référencearticle 53 du décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, les mots : « Le directeur de la formation initiale et des recrutements et le directeur de la formation continue et du département international » sont remplacés par les mots : « Le directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche et le directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.