Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4, après le mot : « sous-directeurs » sont ajoutés les mots : « , le chef de cabinet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 : art. 4
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · Article
Article 54
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000020082796
Texte parentLEGITEXT000020082666
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.