Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de chargé de formation » sont remplacés par les mots : « de coordonnateur de formation ou de coordonnateur régional de formation » ;
3. 2° Au 1°, les mots : « directeur de la formation initiale et des recrutements » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche » ;
4. 3° Au 2°, les mots : « directeur de la formation continue et du département international » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée » ;
5. 4° Au 3°, les mots : « Le sous-directeur » sont remplacés par les mots : « Le cas échéant, le sous-directeur » et les mots : « le chargé de formation » sont remplacés par les mots : « le coordonnateur de formation ou le coordonnateur régional de formation » ;
6. 5° Au 4°, les mots : « des chargés de formation » sont remplacés par les mots : « des coordonnateurs de formation, des coordonnateurs régionaux de formation et des enseignants associés » ;
7. 6° Au 5°, les mots : « un membre de la commission pédagogique » sont remplacés par les mots : « une personne qualifiée » et le mot : « désigné » est remplacé par le mot : « désignée » ;
8. 7° Au 6°, les mots : « de chargé de formation » sont remplacés par les mots : « de coordonnateur de formation ou de coordonnateur régional de formation » ;
9. 8° Au neuvième alinéa, les mots : « de la commission pédagogique » sont remplacés par les mots : « du conseil pédagogique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 : art. 12