Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000020082806
Texte parentLEGITEXT000020082666
Référencearticle 63 du décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13, les mots : « l'emploi de chargé de formation » sont remplacés par les mots : « les emplois de coordonnateur de formation ou de coordonnateur régional de formation et le mot : « comporte » est remplacé par le mot : « comportent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 : art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.