1. Jusqu'à l'installation du conseil pédagogique prévu à l'article 37, la commission pédagogique en fonctions à la date de publication du présent décret exerce les compétences prévues à l'article 36.
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · Article
Article 70
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2009.
TexteDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020082812
Texte parentLEGITEXT000020082666
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