Article 1 LEGIARTI000020083449
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2003 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2009
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2008
Publié le1er janvier 2009
Articles5 articles en vigueur
NORECED0829983A
IdentifiantLEGITEXT000020083441
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) comptable et financier ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de comptable gestionnaire ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de comptable gestionnaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 décembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020083451
1. L'arrêté du 24 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000020083453
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de comptable gestionnaire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) comptable et financier (arrêté du 24 décembre 2003) | COMPTABLE GESTIONNAIRE (présent arrêté) |
|---|---|
Organiser et assurer la fiabilité du traitement des opérations économiques sous les aspects comptables, fiscaux, sociaux et juridiques. | Organiser et assurer le traitement des comptes de l'entreprise. |
Elaborer des budgets, des prévisions et des indicateurs, suivre l'évolution des coûts et des prévisions et assurer la gestion budgétaire d'une petite et moyenne entreprise. | Organiser et assurer le traitement des informations de gestion. |
Gérer la trésorerie et assurer la gestion financière d'une petite et moyenne entreprise. | Néant. |
Article 4 LEGIARTI000020083456
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000020083447
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2003 : art. ANNEXE
Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2009).