Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-L'intitulé du titre professionnel « technicien (ne) supérieur (e) comptable et financier » est ainsi modifié : « comptable gestionnaire ».
3. II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
4. « Le titre professionnel de comptable gestionnaire est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
5. 1. Organiser et assurer le traitement des comptes de l'entreprise ;
6. 2. Organiser et assurer le traitement des informations de gestion.
7. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2003 : art. 3