Arrêté du 18 décembre 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2009.

TexteArrêté du 18 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020083899

Texte parentLEGITEXT000020083889

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 décembre 2008 (version du 2 janvier 2009)Légifrance →

1. Le directeur des services de transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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