1. Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « bâtiments d'élevage ».
Arrêté du 12 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2009.
TexteArrêté du 12 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020083959
Texte parentLEGITEXT000020083954
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