Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2008 (version du 2 janvier 2009)Légifrance →
1. Les informations figurant dans le traitement portent sur :
2. ― le bâtiment d'élevage : caractéristiques générales, modalités d'écoulement des eaux, mode de logement des animaux ;
3. ― le stockage des aliments : type de silo, volume ;
4. ― le stockage des effluents : fosses pour les effluents liquides, aires de stockage pour le fumier ;
5. ― l'utilisation des déjections : modes d'épandage, superficie épandue, exportation des effluents.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.