Arrêté du 29 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2009.

TexteArrêté du 29 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020084017

Texte parentLEGITEXT000020084006

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2008 (version du 2 janvier 2009)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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