Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020084028
Texte parentLEGITEXT000020084020
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « et attachés d'administration de la recherche » sont supprimés ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « et secrétaires d'administration de la recherche » sont supprimés ;
4. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mars 1993 : art. 1
Aller plus loin
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