Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 3 et n° 4 :
2. COMMISSIONS
3. CORPS ET GRADES
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 3
12. Ingénieurs de recherche de 2e classe.
13. 1
14. 1
15. 4
16. 4
17. Ingénieurs d'études de 2e classe.
18. 1
19. 1
20. Assistants ingénieurs.
21. 2
22. 2
23. 4
24. Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle.
25. 1
26. 1
27. 3
28. 3
29. Techniciens de la recherche de classe supérieure.
30. 1
31. 1
32. Techniciens de la recherche de classe normale.
33. 1
34. 1
35. II.-Au même tableau, les mentions relatives à la commission administrative paritaire n° 5 sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 mars 1993 : art. 2