Arrêté du 25 novembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2009.

TexteArrêté du 25 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020084036

Texte parentLEGITEXT000020084020

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 2008 (version du 2 janvier 2009)Légifrance →

1. Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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