Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 1938 au 1er janvier 1983.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La réglementation relative à la coordination des transports ferroviaires
2. et routiers telle qu'elle a été instituée notamment par les décrets
3. des 19 avril 1934, 10 juillet 1935, 30 octobre 1935, 8 juillet 1937,
4. 31 août 1937 et 17 juin 1938, est remplacée par les dispositions figurant
5. à l'annexe A du présent décret.
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