Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 1938 au 1er janvier 1983.
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TexteDécret-loi du 12 novembre 1938
RattachementTitre Ier : Coordination de transports ferroviaires et routiers.
IdentifiantLEGIARTI000020084868
Texte parentLEGITEXT000020084827
Référencearticle 4 du Décret-loi du 12 novembre 1938 (version du 14 novembre 1938)Légifrance →
1. Sont abrogés, à dater du présent décret :
2. 1° Le décret du 19 avril 1934, portant coordination des transports
3. ferroviaires et routiers ;
4. 2° Le décret du 10 juillet 1935, relatif à la coordination des
5. transports publics de marchandises ;
6. 3° Le décret du 30 octobre 1935, instituant les licences sur les
7. transports automobiles privés de marchandises ;
8. 4° Le décret du 30 octobre 1935, relatif aux infractions à la
9. coordination des transports ;
10. 5° Les articles 80 à 85 du décret-loi du 8 juillet 1937, créant
11. les taxes et licences des transports publics ;
12. 6° Le titre Ier du décret du 31 août 1937, relatif à la coordination
13. des transports ;
14. 7° Le décret du 17 juin 1938, relatif à la coordination des transports,
15. sauf en ce qui concerne les articles 1er, 2 et 10 ;
16. 8° Toutes dispositions légales et réglementaires contraires au
17. présent titre.
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