1. Le statut des patrons bateliers et des compagnons bateliers de
2. navigation intérieure, ainsi que leur représentation par des chambres
3. de batellerie, sont fixés conformément aux dispositions de l'annexe
4. C du présent décret.
Décret-loi du 12 novembre 1938 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 1938 au 1er janvier 1983.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret-loi du 12 novembre 1938
Rattachement
Chapitre II : Statut des patrons et compagnons bateliers – Chambres de batellerie.
- Titre II : Transports par navigation intérieure.
- Chapitre II : Statut des patrons et compagnons bateliers – Chambres de batellerie.
IdentifiantLEGIARTI000020084911
Texte parentLEGITEXT000020084827
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.