Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2009.

TexteArrêté du 30 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020085383

Texte parentLEGITEXT000020085373

Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 4 janvier 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.