Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté : « ou reconnus », après : « dans les laboratoires agréés », dans le dernier paragraphe de l'article 7 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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