Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020085407
Texte parentLEGITEXT000020085373
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier tiret du point 5 de l'article 16 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. « ― « pour l'analyse de 25 g » est remplacé par : « ― destiné à l'analyse de 25 g » ;
3. ― la phrase : « Le résultat de cette analyse reste valide pendant 30 jours, au-delà desquels le prélèvement et la recherche de salmonelles doivent être conduits à nouveau. » est insérée après la phrase : « Les modalités techniques de prélèvement et de constitution de l'échantillon sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 : art. 16
Aller plus loin
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