Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020085411
Texte parentLEGITEXT000020085373
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier tiret du point 2. 1 de l'annexe I de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. ― le mot : « sur » est ajouté entre « passée » et « un maximum » ;
3. ― la phrase suivante est ajoutée : « Si les œufs à couver d'un même troupeau de reproducteurs occupent pour cette éclosion plus d'un éclosoir, le prélèvement est constitué par une chiffonnette pour chaque éclosoir occupé par le troupeau. Ces échantillons peuvent être réunis avant l'envoi au laboratoire et soumis à l'analyse sous la forme d'un seul échantillon composite. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.