Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020085413
Texte parentLEGITEXT000020085373
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre II de l'annexe II de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est remplacé par le texte suivant :

2. « Chapitre II

3. « Laboratoires

4. Les prélèvements officiels, prévus par l'article R. 200-1 du code rural, réalisés par la direction départementale des services vétérinaires ou un vétérinaire sanitaire désigné par celle-ci, sont analysés dans des laboratoires agréés chargés de mettre en évidence les infections à salmonelles dans les conditions fixées au point A. Les autres prélèvements obligatoires prévus par le présent arrêté sont analysés : ― soit dans les laboratoires agréés chargés de mettre en évidence les infections à salmonelles dans les conditions fixées au point A ; ― soit dans les laboratoires reconnus chargés de mettre en évidence les infections à salmonelles dans les conditions fixées au point B.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 février 2008
    Divisions : Art. Annexe II

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020085413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.