Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020085417
Texte parentLEGITEXT000020085373
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est ajouté l'annexe suivante à l'arrêté du 26 février 2008 susvisé :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 février 2008
    Divisions : Art. Annexe IV

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020085417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.