Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020085435
Texte parentLEGITEXT000020085427
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa suivant est ajouté au point I de l'article 8 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair :
2. « ― indemnités par troupeau de futurs reproducteurs : 90 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.