Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020085437
Texte parentLEGITEXT000020085427
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le nota introduisant l'annexe B de l'arrêté du 26 février 2008 précité est ainsi modifié :
2. « Nota. ― La semaine 0 concerne les animaux de 1 jour à 7 jours inclus ; la semaine 1 de 8 jours à 14 jours inclus, et ainsi de suite.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 Divisions : Annexe B : BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX
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