Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020085441
Texte parentLEGITEXT000020085427
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le terme : « label » est remplacé par le terme : « lourde» dans l'en-tête du tableau IV de l'annexe B de l'arrêté du 26 février 2008 précité.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 Divisions : Art. Tableau IV
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