Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020086158
Texte parentLEGITEXT000020086129
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La phrase suivante est ajoutée à la fin du dernier tiret du point 2-2 (I), de l'annexe I de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé : « Ce prélèvement est réalisé indépendamment pour chaque troupeau du site. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 Divisions : Art. Annexe I
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