Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020086160
Texte parentLEGITEXT000020086129
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre Ier, point 2 (II), de l'annexe II de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé, « et Salmonella typhimurium » est ajouté avant : « dans les prélèvements prévus au point 2. 2 de l'annexe I ».
2. La norme « NF V 08 054 » mentionnée au chapitre Ier, point 2 (III), de l'annexe II de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est remplacée par la norme « ISO 6579 ».
3. Le mot : « et » faisant suite à : « puis » au chapitre Ier, point 2 (V), de l'annexe II de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 Divisions : Art. Annexe II
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