Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe I de l'article 4 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. « Tout exploitant détenant ou susceptible de détenir, compte tenu de ses installations, un effectif de plus de 250 volailles est tenu de se déclarer auprès du directeur départemental des services vétérinaires en fournissant, notamment, les éléments suivants :
3. 1. Le numéro SIRET de l'exploitation et ses coordonnées ;
4. 2. Le nom et la raison sociale du détenteur des volailles ;
5. 3. Le numéro d'exploitation éventuellement attribué par l'établissement de l'élevage ;
6. 4. Les bâtiments ou enclos destinés à la production de volailles, ainsi que, pour chacun d'entre eux, l'identifiant usuel, la surface, les espèces susceptibles d'être hébergées, et la capacité d'hébergement correspondant à chaque espèce ;
7. 5. Le code de marquage des œufs affecté à chaque bâtiment ou enclos hébergeant des poules pondeuses d'œufs de consommation.
8. Les propriétaires des troupeaux déjà déclarés au titre de la prophylaxie salmonelles sont tenus de mettre à jour les informations les concernant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2008 : art. 4