Texte publié au Journal officiel
1. Lesecond paragraphe du point V de l'article 19 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. ― les termes : « ayant entraîné, du fait des éléments de traçabilité disponibles, la mise sous surveillance de plusieurs troupeaux hébergés de manière indépendante sur plusieurs sites d'élevages, » sont supprimés ;
3. ― « le premier contrôle de confirmation » est remplacé par : « le contrôle de confirmation » ;
4. ― à la fin du paragraphe, « autre suspicion » est remplacé par : « confirmation d'infection par le même sérotype ».
5. Il est ajouté : « par le même sérotype » après : « infection du troupeau » au premier tiret du point VI de l'article 19 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2008 : art. 19