Arrêté du 23 décembre 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020087486

Texte parentLEGITEXT000020087482

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 décembre 2003relatif au titre professionnel d'agent polyvalent de pressing est abrogé à compter du 6 janvier 2009.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 22 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. ANNEXE
Divisions : Annexes

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